Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Version INITIALE

NOR : INDI0300859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INDI0300859A/jo/article_25

Texte n°23

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Article 25


L'exploitant doit justifier en permanence des débits de rejet, horaire et journalier, pour l'ouvrage de rejet en mer et ceux des Moulinets et de la Sainte-Hélène. Cette justification est apportée par un dispositif de comptage approprié (compteur, canal de comptage, etc.).