Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 2)
TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU (Articles 3 à 7)
TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (Articles 8 à 15)
TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (Articles 16 à 29)
Chapitre Ier : Principes généraux (Article 16)
Chapitre II : Dispositions techniques particulières (Articles 17 à 19)
Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (Articles 20 à 22)
Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (Articles 23 à 28)
Chapitre V : Entretien, maintenance (Article 29)
TITRE V : MOYENS GÉNÉRAUX DE L'EXPLOITANT, DOCUMENTS, REGISTRES ET RAPPORTS (Articles 30 à 32)
TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS CONTRÔLES EFFECTUÉS PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT (Articles 33 à 38)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 39 à 44)
Article 39
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.