Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Version INITIALE

NOR : INDI0300859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INDI0300859A/jo/article_21

Texte n°23

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Article 21


Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.
I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.
Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 625 à 641



Concernant les flux mensuels, ceux-ci ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.
Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 625 à 641



II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 625 à 641



III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 625 à 641



IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 625 à 641



V. - Rejets vers le ruisseau des Combes.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 9 du 11/01/2003 page 625 à 641