Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Version INITIALE

NOR : INDI0300859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/INDI0300859A/jo/article_4

Texte n°23

Arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague

Article 4


I. - Caractéristiques et fonctionnement du barrage réservoir des Moulinets.
Ce barrage réservoir, implanté à 300 mètres environ du littoral, est du type digue en terre. Ces caractéristiques sont :
- niveau du lit naturel :
- au pied amont du barrage : 44,00 NGF ;
- au pied aval du barrage : 27,20 NGF ;
- cote de la crête du barrage : 67,50 NGF ;
- niveau normal de retenue : 65,50 NGF ;
- surface du plan d'eau à niveau : 4,4 hectares ;
- capacité estimée 416 000 m³.
Le barrage réservoir des Moulinets comporte un évacuateur de crues en puits avec une galerie servant également à la vidange avec un débit maximal de 7,2 m³ à la seconde.
La prise d'eau est située à la limite inférieure de 52,50 NGF
La station de pompage est située au pied du barrage réservoir.
II. - Par construction, le réseau de drainage des installations du site ne permet pas un prélèvement dans la nappe en dessous des cotes suivantes aux points spécifiés :
148 NGF au drain sud-est de l'extension EV ;
158 NGF au drain R 6 de l'atelier R 4 ;
151 NGF au drain sud-est de l'atelier STE 3 ;
157 NGF au drain T2 D de l'usine UP3-A.