Article 24
Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0750710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVO0750710D/jo/article_24
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-832/jo/article_24
Texte n°84
Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.
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