Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVO0750710D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-832/jo/article_14

Texte n°84

Article 14


Pour chaque catégorie d'emplois, la durée moyenne et la durée minimale de service requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixées conformément aux tableaux suivants :