Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (Articles 3 à 6)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS NON TITULAIRES RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (Articles 7 à 26)
TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 37)
Article 34
A l'exception des dispositions des articles 2, 3, 6 à 10, 13 à 15, 19 à 26, 29, 32 et 33, le présent décret pourra être modifié par décret simple.