Article 35
Dans tous les textes réglementaires, les mots : « agence financière de bassin » et « agences financières de bassin » sont respectivement remplacés par les mots : « agence de l'eau » et « agences de l'eau ».
Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau
NOR : DEVO0750710D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVO0750710D/jo/article_35
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-832/jo/article_35
Texte n°84