Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/DEVO0750710D/jo/article_24

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-832/jo/article_24

Texte n°84

Article 24


Un plan de formation professionnelle est élaboré par chaque agence de l'eau. Il tient compte de la définition et de la classification des emplois types mentionnées au premier alinéa de l'article 4.