Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de février à décembre 2002
Communes de Gehée, Neuillay-les-Bois, Saint-Aigny (3), Sembleçay, Veuil.
Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0400080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum6
Texte n°2