Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0400080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/INTE0400080A/jo/article_snum5

Texte n°2


Inondations et coulées de boue du 22 septembre 2003


Communes de Saint-Nazaire-de-Pézan, Vailhauquès.


Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2003


Commune de Saint-Chinian.


Inondations et coulées de boue du 15 au 16 novembre 2003


Commune de Le Crès.


Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2003


Communes de Baillargues, Lattes, Mauguio, Pérols, Saint-Hilaire-de-Beauvoir (2), Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.


Inondations et coulées de boue du 2 au 3 décembre 2003


Commune de Guzargues.


Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2003


Communes de Buzignargues (2), Colombiers (1), Lunel-Viel, Montarnaud, Mudaison, Prades-le-Lez, Saint-Aunès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan.


Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003


Communes de Clermont-l'Hérault (1), La Grande-Motte (1), Le Bosc (1), Lodève, Saint-Clément-de-Rivière, Tressan.