Arrêté du 15 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/BUDR0403015A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Le classement du poste comptable restructuré en application du précédent article sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.