Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens est rattachée à la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0403015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/BUDR0403015A/jo/article_1
Texte n°35
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier dénommé Syndicat interhospitalier de médecine physique et de réadaptation des établissements vosgiens est rattachée à la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).
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