Arrêté du 15 mars 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/15/BUDR0403015A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.