Article 1
Les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0320467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEVG0320467A/jo/article_1
Texte n°42
Les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.