Article 6
Les fonctionnaires relevant des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement sont notés tous les ans.
Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement
NOR : DEVG0320467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEVG0320467A/jo/article_6
Texte n°42