Article 3
Les dispositions précisées dans l'article 2 de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé sont applicables aux candidats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l'exception des départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole »
NOR : AGRE0401667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRE0401667A/jo/article_3
Texte n°49