Article 2
Les candidats ajournés des départements métropolitains pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004.
Arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l'exception des départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole »
NOR : AGRE0401667A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRE0401667A/jo/article_2
Texte n°49