Arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l'exception des départements et territoires d'outre-mer, l'arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d'entreprise agricole et para-agricole »

Version INITIALE

NOR : AGRE0401667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/AGRE0401667A/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt pour les départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.