Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/EQUP0300989A/jo/article_snum1

Texte n°22


« A compter du 1er septembre 2003


« Le chef du service des moyens des services déconcentrés, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne ».
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé sont supprimés.