Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : EQUP0300989A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/EQUP0300989A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Il est inséré un article 2 à l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les postes de directeur des établissements secondaires d'enseignement maritime définis ci-après ouvrent droit aux inspecteurs des affaires maritimes qui les occupent la vocation à l'emploi de conseiller des affaires maritimes :


« A compter du 1er janvier 2002


« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Saint-Malo, Le Guilvinec, Etel, Nantes, La Rochelle, Sète, Paimpol.


« A compter du 1er janvier 2003


« Directeur de l'établissement secondaire d'enseignement maritime de Bastia ».