Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « le chef du service de sécurité des navires de La Rochelle », sont ajoutés les mots :
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
NOR : EQUP0300989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/EQUP0300989A/jo/article_1
Texte n°22