Article 2
L'article 10 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité) et l'article 16 (DCN) du décret du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
République
Française
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NOR : DEFD0301870D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/29/DEFD0301870D/jo/article_2
Texte n°18
L'article 10 (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité) et l'article 16 (DCN) du décret du 22 mai 2002 susvisé sont abrogés.
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