Article 1
A l'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Chevallier » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301870D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/29/DEFD0301870D/jo/article_1
Texte n°18
A l'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Chevallier » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier ».
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