Décret du 29 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301870D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/29/DEFD0301870D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


A l'article 7 (Inspection de l'armement) du décret du 22 mai 2002 susvisé, les mots : « M. l'ingénieur en chef Jean-Pierre Chevallier » sont remplacés par les mots suivants : « M. l'ingénieur général Jean-Pierre Chevallier ».