Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum14

Texte n°1


Inondations et coulées de boue du 16 novembre 2002


Commune de Villeneuve-lès-Avignon.


Inondations et coulées de boue du 16 au 17 novembre 2002


Commune de Pont-Saint-Esprit.


Inondations et coulées de boue du 16 au 19 novembre 2002


Commune de Saint-Alexandre.


Inondations et coulées de boue du 17 au 19 novembre 2002


Commune de Beaucaire.


Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2002


Commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.


Inondations et coulées de boue du 24 au 27 novembre 2002


Commune de Saint-Alexandre.


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2002


Commune de Villeneuve-lès-Avignon.


Inondations et coulées de boue du 25 au 26 novembre 2002


Communes de Pujaut, Vallabrègues.


Inondations et coulées de boue du 25 au 28 novembre 2002


Communes de Beaucaire, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Sauveterre.