Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MAEA0220609A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.