Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0220609A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MAEA0220609A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'ambassadeur de France en Jordanie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.