Article 3
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 EUR.
Arrêté du 2 décembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient (Damas) pour son antenne à Amman (Jordanie)
NOR : MAEA0220609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MAEA0220609A/jo/article_3
Texte n°11