Arrêté du 19 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'élaboration d'un annuaire informatique au service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0501176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/DEFD0501176A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie professionnels) ;
- à la vie professionnelle (grade, emploi, organisme et service employeur, code de l'établissement d'affectation).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent ou à la rupture du lien de l'agent avec la personne morale gestionnaire.