Arrêté du 19 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'élaboration d'un annuaire informatique au service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0501176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/DEFD0501176A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du service des essences des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE », mis en oeuvre par l'établissement administratif et technique du service des essences des armées et dont la finalité principale est la création d'un annuaire informatique.