Arrêté du 19 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'élaboration d'un annuaire informatique au service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0501176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/DEFD0501176A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs atrributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du service des essences ;
- les armées et services du ministère de la défense ;
- les membres des corps d'inspection.