Arrêté du 17 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE

NOR : AGRE0201660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/AGRE0201660A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Les candidats mentionnés à l'article 1er ayant obtenu la moyenne dans certaines épreuves sont dispensés des épreuves correspondantes du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » selon le tableau d'équivalence figurant en annexe I du présent arrêté.