Arrêté du 17 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE

NOR : AGRE0201660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/AGRE0201660A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


A compter de la session 2002, les candidats ajournés à l'examen de l'option « employé d'entreprises agricoles et para-agricoles » du certificat d'aptitude professionnelle agricole peuvent se présenter à l'examen de l'option « services en milieu rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole lors des sessions suivantes jusqu'à suppression de l'option « employé d'entreprises agricoles et para-agricoles ».