Arrêté du 17 juillet 2002 portant retrait d'un arrêté de nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Version INITIALE

NOR : AGRE0201660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/17/AGRE0201660A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.