Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
TITRE Ier : MISSIONS DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DISPOSITIONS APPLICABLES A CES FONCTIONNAIRES (Articles 1 à 2)
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS DE CHERCHEURS (Articles 3 à 28)
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE (Articles 29 à 30)
Section 1 : Dispositions relatives aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours (Articles 101 à 107)
Section 2 : Mutations (Articles 108 à 109)
Chapitre Ier : Positions (Articles 110 à 112)
Chapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé (Articles 113 à 118)
Article 49
A la deuxième phrase de l'article 91 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».