Article 4
Les trésoreries de Saulzais-le-Potier, Charenton-du-Cher et d'Argent-sur-Sauldre sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303049A/jo/article_4
Texte n°16
Les trésoreries de Saulzais-le-Potier, Charenton-du-Cher et d'Argent-sur-Sauldre sont supprimées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.