Article 3
Les trésoreries d'Aubigny-sur-Nère et d'Argent-sur-Sauldre sont fusionnées en une seule trésorerie (département du Cher).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/1/BUDR0303049A/jo/article_3
Texte n°16
Les trésoreries d'Aubigny-sur-Nère et d'Argent-sur-Sauldre sont fusionnées en une seule trésorerie (département du Cher).
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