Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2006.
Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »
NOR : MENE0301741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301741A/jo/article_2
Texte n°8