Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0301741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301741A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.