Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »

Version INITIALE

NOR : MENE0301741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/MENE0301741A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est ajouté à la suite de l'article 15 de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé l'alinéa suivant :
« Les titulaires du brevet d'études professionnelles "des techniques du gros-oeuvre du bâtiment créé par arrêté du 31 juillet 2003 sont dispensés à leur demande de l'épreuve professionnelle EP 2 "analyse d'un dossier et rédaction d'un mode opératoire quand ils se présentent au brevet d'études professionnelles "travaux publics régi par le présent arrêté. »