Annexe
A N N E X E
CRITÈRES QUALIFICATIFS D'APPRÉCIATION DE MAÎTRISE DU POSTE DE TRAVAIL POUR LA NOTATION
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2007 texte numéro 13
Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0763519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/AGRS0763519A/jo/article_annexe1
Texte n°13