Article 6
Les fonctionnaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues à la présente section.
République
Française
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NOR : AGRS0763519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/AGRS0763519A/jo/article_6
Texte n°13
Les fonctionnaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues à la présente section.
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