Les références ci-dessous de l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogées à compter du 1er mars 2008 :
- deuxième partie, chapitre premier, article 5.1 ;
- deuxième partie, chapitre premier, article 5, figures 152 à 154 ;
- deuxième partie, chapitre trois, article 2, paragraphes D à F ;
- neuvième partie, chapitre cinq, article 10, points 1 et 2 ;
- neuvième partie, chapitre cinq, article 23, paragraphe B, point 2, la phrase « Le jet de plein fouet... (cas exceptionnels). » ;
- neuvième partie, chapitre cinq, article 23, paragraphe D.