Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2008.
Arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes
NOR : IOCE0762315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/1/IOCE0762315A/jo/article_2
Texte n°21