Arrêté du 26 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut franco-portugais de Lisbonne (Portugal)

Version INITIALE

NOR : MAEA0620283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/MAEA0620283A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


L'ambassadeur de France au Portugal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.