Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »

Version INITIALE

NOR : MAEG0762670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/MAEG0762670A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- données d'identification : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse, coordonnées téléphoniques et mél ;
- situation familiale : célibataire ou marié ;
- formation, diplômes, distinctions : diplômes obtenus ou en cours d'obtention, relevés de notes ;
- adresse, caractéristiques du logement : adresse ;
- vie professionnelle : description de l'éventuelle expérience professionnelle de l'étudiant ;
- utilisation des médias et moyens de communication : adresse électronique.
Ces données sont renseignées par l'usager et conservées pendant une durée de cinq ans.