Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »

Version INITIALE

NOR : MAEG0762670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/6/MAEG0762670A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « CampusFrance », dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.