Article 3
Format et caractéristiques de la qualification AFIS.
Le format et les caractéristiques de la qualification AFIS sont conformes à l'annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR : DEVA0755950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEVA0755950A/jo/article_3
Texte n°7