Arrêté du 3 août 2007 fixant la date du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0762884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEFH0762884A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


La date limite d'expression du volontariat est fixée au 8 janvier 2008, à minuit.