Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 août 2007 fixant la date du tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire
NOR : DEFH0762884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEFH0762884A/jo/article_3
Texte n°32